Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site www.laetitiadoulaparis.com par :
Le temps du soin, doula.s, association loi 1901
Siège social : 21 rue de la Villette 75019 Paris
Représentée par sa présidente : Laetitia Conort
Ci-après dénommée « l’Association ».
Les prestations sont principalement réalisées par Laetitia Conort, intervenante pour le compte de l’Association, en collaboration avec d’autres praticiennes.
Les présentes CGV régissent les relations entre l’Association et ses client·es.
1. Prestations proposées
L’Association propose un accompagnement non médical et non thérapeutique, incluant notamment :
Organiser des ateliers, événements et formations autour de la parentalité, de l’accompagnement des transitions de vie et du bien-être.
Sensibiliser le public aux pratiques d’accompagnement non médicalisé et respectueux des besoins individuels.
Promouvoir le bien-être des femmes et des familles par des services de doula (accompagnement périnatal, écoute active, soins Rebozo, massages, etc.)
Proposer des transmissions à destination de professionnelles
Toutes les prestations sont proposées dans le respect du cadre légal de l’accompagnement non médical.
2. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue via le formulaire de contact du site, par e-mail ou téléphone. Une confirmation écrite est envoyée une fois la date fixée.
Pour certains soins, ateliers ou forfaits, un acompte peut être demandé pour valider la réservation.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
L’Association est exonérée de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI, sauf changement de situation).
Les tarifs affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
en espèces, par chèque ou par virement bancaire
au moment du soin
ou en amont, par virement, selon les indications communiquées lors de la prise de rendez-vous
Les paiements sont effectués au nom de Le temps du soin, doula.s.
Un reçu peut être fourni sur demande. Les prestations ne sont pas remboursables par la Sécurité sociale.
5. Annulation & report
Vous pouvez annuler ou reporter votre rendez-vous jusqu’à 48h à l’avance sans frais.
En cas d’annulation à moins de 48h, la séance est due, sauf cas de force majeure.
En cas d’acompte :
celui-ci ne sera pas remboursé en cas d’annulation tardive
ni en cas d’absence non justifiée
En cas d’annulation ou d’empêchement de la part de l’Association ou de l’intervenante, une nouvelle date sera proposée ou l’acompte intégralement remboursé.
6. Responsabilités et limites
L’accompagnement proposé est complémentaire au suivi médical.
Il ne remplace en aucun cas une consultation médicale, psychologique ou tout autre acte de santé.
Le·la client·e reste responsable de sa santé physique, mentale et émotionnelle et s’engage à informer l’Association de tout élément pouvant impacter le bon déroulement des séances (état de santé, grossesse, contre-indication, etc.).
L’Association ne saurait être tenue responsable en cas d’omission d’informations importantes par le·la client·e.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, e-mail, numéro de téléphone, informations transmises lors des échanges) sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations proposées par l’Association. Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données sur simple demande à : laetitia.conort@gmail.com
8. Litiges et médiation
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le·la client·e peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur désigné par l’Association seront communiquées sur demande.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Association.