Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Laetitia Conort, doula à Paris, sur le site www.laetitiadoulaparis.com, et régissent les relations entre la prestataire et ses client·es.
1. Prestations proposées
Laetitia Conort propose un accompagnement non médical et non thérapeutique, incluant notamment :
des accompagnements périnataux (préconception, grossesse, postnatal, deuil, PMA)
des massages bien-être (prénatal, postnatal, Chi Nei Tsang, rebozo)
des soins et rituels (rebozo, hammam, serrage de bassin)
des ateliers, cercles de parole, accompagnements individuels ou collectifs
des transmissions à destination de professionnelles
Toutes les prestations sont proposées dans le respect du cadre légal de l’accompagnement non médical.
2. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue via le formulaire de contact du site, par e-mail ou téléphone. Une confirmation écrite est envoyée une fois la date fixée.
Pour certains soins ou forfaits, un acompte peut être demandé pour valider la réservation.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs sont affichés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
en espèces, par chèque ou par virement bancaire au moment du soin
ou en amont, par virement, selon les indications communiquées lors de la prise de rendez-vous
Un reçu peut être fourni sur demande. Les prestations ne sont pas remboursables par la Sécurité sociale.
5. Annulation & report
Vous pouvez annuler ou reporter votre rendez-vous jusqu’à 48h à l’avance sans frais.
En cas d’annulation à moins de 48h, la séance est due sauf cas de force majeure.
En cas d’acompte, celui-ci ne sera pas remboursé si l’annulation intervient tardivement ou en cas d’absence non justifiée.
En cas d’annulation ou d’empêchement de la part de la prestataire, une nouvelle date sera proposée ou l’acompte intégralement remboursé.
6. Responsabilités et limites
L’accompagnement proposé est complémentaire au suivi médical. Il ne remplace en aucun cas une consultation médicale, psychologique, ou tout autre acte de santé.
Le·la client·e reste responsable de sa santé physique, mentale et émotionnelle, et s’engage à informer la prestataire de tout élément pouvant impacter le bon déroulement des séances (état de santé, grossesse, contre-indication, etc.).
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, e-mail, numéro de téléphone, informations transmises lors des échanges) sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations. Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données sur simple demande à : laetitia.conort[@]gmail.com.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice de l’activité.